CONDITIONS COMMERCIALES

Article I.

Définition des termes

1. L'exploitant du site internet www.aquapond.sk  est la société Aquapond, s.r.o., dont le siège est situé à: Orechová Potôň 311, 93002, IČO*: 44988788, DIČ*: SK 2022917974, Coordonnées bancaires : SK8309000000005125599080, Slovenská sporiteľňa. Enregistrée au registre du commerce tenu à Trnava, section Sro, dossier n° 24526/T.

2. Le vendeur est la société Aquapond, s.r.o., dont le siège est situé à : Orechová Potôň 311, 93002, IČO: 44988788, DIČ: SK 2022917974, Coordonnées bancaires : SK8309000000005125599080, Slovenská sporiteľňa. Enregistrée au registre du commerce tenu à Trnava, section Sro, dossier n° 24526/T.

3. Le fournisseur des biens et services proposés dans la boutique en ligne www.aquapond.sk est la société Aquapond, s.r.o., dont le siège est situé à : Orechová Potôň 311, 93002, IČO: 44988788, DIČ: SK 2022917974, Coordonnées bancaires: SK8309000000005125599080, Slovenská sporiteľňa. Enregistrée au registre du commerce tenu à Trnava, section Sro, dossier n° 24526/T.

4. L'acheteur est tout visiteur de la boutique en ligne qui a passé une commande via la boutique en ligne. Aux fins de la loi n° 102/2014 Z. z., le consommateur est une personne physique qui n'achète pas les biens à des fins de revente à d'autres personnes, à des fins commerciales ou pour l'exercice de son emploi ou profession.

5. La boutique en ligne est un système informatique accessible sur internet qui permet de commander des biens ou des services.

6. Un bien ou service est tout produit publié sur les pages de la boutique en ligne.

7. Une commande est créée en confirmant le processus de commande dans la boutique en ligne en sélectionnant des biens ou services par l'acheteur et en remplissant complètement le formulaire de commande.

8. L'acheteur accepte pleinement la communication électronique, principalement par le biais de la boutique en ligne, de la communication par courriel et de la communication téléphonique.

Article II.

Prix

1. Tous les prix indiqués pour les biens sont définitifs et incluent la TVA de 20%.

2. Le vendeur est lié par le prix indiqué sur le site de la boutique en ligne au moment de l'achat.

Article III. 

Commande 

1. Une commande est créée en confirmant le processus de commande dans la boutique en ligne en sélectionnant des biens ou services par l'acheteur et en remplissant complètement le formulaire de commande. Pour traiter correctement la commande, il est nécessaire de remplir les informations demandées dans la commande et de choisir les modes de livraison et de paiement pour les biens ou services commandés. 

2. En envoyant une commande, l'acheteur accepte le prix des biens et services commandés et la commande devient.

3. La confirmation de la commande par le vendeur crée un contrat de vente, qui ne peut être modifié, annulé ou complété que sur la base d'un accord mutuel entre l'acheteur et le vendeur, sauf si la loi ou une autre réglementation le stipule autrement. La confirmation de la commande par le vendeur consiste en l'expédition des biens. 

4. Après avoir créé une commande dans la boutique en ligne, l'acheteur reçoit automatiquement un courriel confirmant la réception de la commande par la boutique en ligne. Ce courriel ne constitue pas une confirmation des biens au sens de l'alinéa 3 du présent article. 

5. En envoyant une commande, l'acheteur est tenu de payer le prix d'achat des biens commandés.

Article IV.

Conditions de paiement

1. Les biens et services dans la boutique en ligne peuvent être payés de la manière suivante:

   1. paiement à la livraison (vous payez directement au livreur lors de la réception des marchandises)

   2. paiement sur la base d'une facture pro forma - à l'avance, les marchandises seront expédiées après réception des fonds sur notre compte

   3. paiement en espèces lors du retrait des marchandises en personne

2. Les suppléments pour les différentes modes de paiement sont indiqués à l'article VI des présentes conditions générales.

3. Si, pendant la période où les marchandises ont été commandées, il y a eu un changement significatif des taux de change ou un changement de prix ou de gamme de produits par le fournisseur, Aquapond s.r.o. a le droit de modifier la commande en accord avec l'acheteur (prix et quantités) ou de la résilier avec effet immédiat. Nous nous réservons le même droit si le fabricant cesse de fournir le produit commandé, introduit une nouvelle version du produit ou modifie de manière significative le prix du produit.

Article V.

Conditions de livraison

1. Le vendeur est tenu d'envoyer les marchandises à l'acheteur dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat de vente, sauf accord contraire ou indication d'un délai de livraison plus long pour les marchandises.

2. Si les marchandises sont en stock, elles sont expédiées dans les plus brefs délais possibles, au plus tard dans les deux jours suivant la commande, en fonction des capacités disponibles.

3. Si la commande contient plusieurs biens et services et que certains d'entre eux ne sont pas en stock, nous en informons l'acheteur avec des modes de livraison partielle.

4. Une facture (document fiscal), un manuel et tous les autres documents relatifs aux biens ou services du fabricant sont envoyés au client avec les marchandises.

5. Le lieu de livraison est considéré comme le lieu où les marchandises sont livrées.

6. Le vendeur effectue la livraison à l'acheteur par le biais du service de transport Packeta Slovakia s.r.o. (ci-après « Packeta ») et Slovenský Doručovací Systém s.r.o. (ci-après « SDS »).

Article VI.

Frais de transport, d'emballage et options de paiement

1. La livraison des marchandises sur le territoire de la République slovaque est effectuée par le service de transport Packeta et SDS.

2. La livraison des marchandises sur le territoire de la République tchèque est effectuée par le service de transport Zásilkovna et FOFR.

3. Le coût de la livraison dépend du poids et du volume des marchandises et du mode de paiement choisi pour les marchandises. Dans le cas de marchandises surdimensionnées, volumineuses et lourdes (sables filtrants, piscines, bâches - liners, produits chimiques liquides, etc.), la livraison et son coût sont traités individuellement avec le client. Le coût de la livraison pour chaque transporteur est indiqué dans les tableaux.

4. Pour la livraison de marchandises sur le territoire de la République slovaque d'une valeur supérieure
à 200 € et sur le territoire de la République tchèque d'une valeur supérieure à 500 € TVA incluse, la livraison des marchandises est gratuite. La livraison gratuite ne s'applique pas aux marchandises surdimensionnées, volumineuses et lourdes comme indiqué à l'article VI, point 3, où le coût de la livraison est traité individuellement après consultation avec l'acheteur.

Article VII. 

Transfert du droit de propriété

1. Le droit de propriété est transféré du vendeur à l'acheteur au moment du paiement intégral du prix de l'objet du contrat de vente.

2. Le vendeur se réserve le droit de traiter toute réclamation de l'acheteur concernant les biens ou services qui sont encore sous le droit de propriété du vendeur, uniquement après le paiement complet de l'objet du contrat de vente.

Article VIII.

Annulation du contrat de vente

1. L'acheteur a le droit d'annuler la commande de biens ou de services dans les 48 heures suivant la conclusion du contrat de vente sans frais d'annulation pour les biens fabriqués sur commande, selon des exigences spécifiques du consommateur ou spécialement pour un consommateur.

2. L'acheteur a le droit d'annuler les biens à tout moment avant l'expédition des biens, mais toujours par écrit à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de contact.

Article IX.

Droit du consommateur de retourner les marchandises sans motif et renseignement du consommateur

1. Conformément à la loi n° 102/2014 Z. z. sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens ou de la fourniture de services sur la base d'un contrat conclu à distance ou d'un contrat conclu en dehors des locaux commerciaux du vendeur, et sur la modification et le complément de certaines lois (ci-après dénommée la "Loi"), selon les dispositions de l'article 7 et suivants, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente dans les 14 jours calendaires suivant la réception des biens. Si l'objet du contrat de vente est la livraison de biens, le consommateur a également le droit de se rétracter du contrat avant la livraison des biens.

2. Si le consommateur souhaite exercer ce droit, il doit envoyer une rétractation écrite du contrat de vente en personne à l'adresse de contact du vendeur au plus tard le dernier jour du délai spécifié ou la remettre à la poste au plus tard le dernier jour du délai à l'adresse indiquée dans les contacts. Le consommateur est tenu, après notification de la rétractation, d'envoyer ou de livrer en personne l'objet du contrat dont il se rétracte avec toute la documentation –
   par exemple, la facture originale, le manuel et toute autre documentation des biens qui lui ont été livrés avec les biens, au plus tard 14 jours après la rétractation (§10 paragraphe 1 de la Loi susvisée). Il est recommandé aux acheteurs de faire une copie de la facture pour leur propre usage et d'envoyer les biens par recommandé et en colis assuré. Pour se rétracter du contrat, vous pouvez utiliser le formulaire suivant : Rétractation du contrat de vente, dans laquelle vous devez remplir au moins les champs marqués d'une étoile (*).

3. N'envoyez pas les biens en contreremboursement, de tels biens ne seront pas acceptés.

4. L'opérateur de la boutique en ligne remboursera le paiement effectué pour les biens/services, y compris les frais de transport conformément à la disposition §9, alinéa 3) de la loi n° 102/2014 Z.z., ainsi que les frais prouvés comme dépensés pour la commande des biens dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation du contrat, mais il n'est pas obligé de rembourser avant d'avoir reçu les biens ou avant que le consommateur ne prouve l'envoi des biens, cela ne s'applique pas si le vendeur a proposé de récupérer lui-même les biens.

5. Les frais de retour des biens sont à la charge du consommateur.

6. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens et services définis à la disposition §7, alinéa 6 lettres a) à l) de la loi n° 102/2014 Z.z.

7. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de leur utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Si les biens retournés sont visiblement endommagés, le Vendeur se réserve le droit d'évaluer les biens et de proposer une réduction de la valeur remboursée pour les biens en vue de les remettre dans leur état d'origine. Le Vendeur se réserve le droit d'exercer ce droit.

Article X. 

Droits et obligations des parties contractantes 

1. Les parties contractantes sont considérées comme le vendeur et l'acheteur.

2. L'acheteur est tenu de:

   1. Prendre livraison des marchandises commandées,

   2. Payer le prix convenu au vendeur pour les marchandises,

   3. Vérifier l'intégrité de l'emballage ou même des marchandises ellesmêmes lors de la réception.

   4. Si le colis est endommagé ou si quelque chose ne va pas conformément à la commande ou aux marchandises, l'acheteur doit indiquer les dommages du colis (description des dommages) au livreur dans les remarques, puis prendre en photo les dommages et contacter les employés de la boutique en ligne. Les numéros de
      téléphone sont indiqués dans l'onglet "Contacts".

3. Le vendeur est tenu de:

   1. Livrer au client des marchandises de la qualité et de la quantité,

   2. Envoyer au client tous les documents relatifs aux marchandises, tels que la facture des marchandises, la feuille de réclamation, le manuel d'utilisation en version codifiée de la langue slovaque